Art. 102a (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:57 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
174 (88 %)
Non
14 (7 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste33 (85 %)4 (10 %)2 (5 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (48 %)7 (24 %)8 (28 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total174 (88 %)14 (7 %)10 (5 %)2

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 14

Non 14

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national