Redevance LRTV. Suppression de la double imposition des communautés de travail

Conseil national · 5 mai 2020, 13:11 · Objet 20.3140

Oui
106 (64 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Redevance LRTV. Suppression de la double imposition des communautés de travail

Objet parlementaire: Redevance LRTV. Suppression de la double imposition des communautés de travail (20.3140)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste3 (9 %)29 (83 %)3 (9 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (80 %)5 (20 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)4
Non inscrit0001
Total106 (64 %)56 (34 %)4 (2 %)34

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non 56

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national