Prolongation de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme)

Conseil national · 5 mai 2020, 23:45 · Objet 20.3158

Oui
99 (52 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Lüscher (rejeter)

Au Bulletin officiel: Prolongation de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme)

Objet parlementaire: Prolongation de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme) (20.3158)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)18 (72 %)5 (20 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total99 (52 %)85 (45 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national