Art. 5, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 2 juin 2020, 17:23 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
160 (84 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Objet parlementaire: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi (19.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total160 (84 %)28 (15 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non 28

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national