Art. 8a, al. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 2 juin 2020, 19:02 · Objet 19.021Loi sur les stupéfiants. Modification

Oui
115 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité II Herzog

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Modification (19.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (96 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (37 %)19 (63 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (73 %)6 (23 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (59 %)77 (40 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe libéral-radical 6

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national