Art. 8a, al. 1, let. h: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 2 juin 2020, 19:09 · Objet 19.021Loi sur les stupéfiants. Modification

Oui
113 (58 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Modification (19.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (33 %)20 (67 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (69 %)7 (27 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (58 %)80 (41 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national