Art. 8a, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 2 juin 2020, 19:03 · Objet 19.021Loi sur les stupéfiants. Modification

Oui
116 (60 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Roduit

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Modification (19.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (50 %)15 (50 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical16 (62 %)10 (38 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)78 (40 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 10

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national