Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 4 juin 2020, 12:48 · Objet 19.076Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Oui
108 (55 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Gössi (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Objet parlementaire: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (19.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (47 %)29 (53 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (47 %)15 (50 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (88 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)83 (43 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national