Art. 5, let. c (vaut également pour annexe, chiff. 2 LRens, art. 6, al. 1 let. a et chiff. 11 LAAM, art. 1, al. 2, let. c): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 4 juin 2020, 19:00 · Objet 17.028Loi sur la sécurité de l‘information

Oui
117 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité de l‘information

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité de l‘information (17.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral13 (87 %)2 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)68 (37 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 13

Non 68

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national