Art. 20, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 4 juin 2020, 19:35 · Objet 17.028Loi sur la sécurité de l‘information

Oui
120 (64 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Flach (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité de l‘information

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité de l‘information (17.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (64 %)68 (36 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Non inscrit 1

Non 68

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national