Proposition de la Conférence de conciliation: Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 8 juin 2020, 18:38 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
99 (51 %)
Non
91 (46 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (69 %)13 (24 %)4 (7 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (51 %)91 (46 %)6 (3 %)4

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 10

Non 91

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national