Art. 60a, al. 2 (vaut aussi pour l'al. 3ter): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 juin 2020, 20:40 · Objet 20.040Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Oui
80 (42 %)
Non
110 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Flavia
Non signifie
Rejeter la proposition de la minorité Wasserfallen Flavia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (60 %)5 (33 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (42 %)110 (58 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 80

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 110

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national