Art. 60a, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 83, al. 1. let. n): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 juin 2020, 20:41 · Objet 20.040Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Oui
185 (96 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition individuelle Bäumle

Au Bulletin officiel: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Objet parlementaire: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) (20.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (67 %)4 (27 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (96 %)6 (3 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Non inscrit 1

Non 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national