Art. 60a, al. 4, let. b: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 juin 2020, 20:43 · Objet 20.040Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Oui
131 (68 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition individuelle Addor

Au Bulletin officiel: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Objet parlementaire: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) (20.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (69 %)0 (0 %)9 (31 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (68 %)53 (27 %)9 (5 %)7

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 9

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national