Art. 42, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 59, titre, al. 1, phrase introductive et al. 3, let. g): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 8 juin 2020, 22:53 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
59 (31 %)
Non
132 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I de Courten

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)132 (69 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 59

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national