Art. 43, al. 5 et 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 8 juin 2020, 23:51 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
131 (69 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total131 (69 %)58 (31 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national