Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 8 juin 2020, 23:54 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
104 (54 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Résultat
Non signifie
Proposition de la minorité II Hess Lorenz

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (96 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total104 (54 %)86 (45 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 9

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national