Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 8 juin 2020, 23:55 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
120 (63 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Résultat
Non signifie
Proposition de la minorité III de Courten

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total120 (63 %)71 (37 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national