Art. 47b (vaut aussi pour l'art. 53, al. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 8 juin 2020, 23:56 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
116 (61 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Hess Lorenz (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (34 %)19 (66 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total116 (61 %)75 (39 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national