Art. 5, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 9 juin 2020, 14:48 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
20 (10 %)
Non
177 (89 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité von Siebenthal

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical19 (70 %)7 (26 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (10 %)177 (89 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 20

Groupe libéral-radical 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 7

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national