Art. 6, al. 1 (vaut aussi pour l'al. 3): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 9 juin 2020, 14:49 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
135 (69 %)
Non
60 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (69 %)60 (30 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national