art. 10a, al. 5bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 12:11 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
26 (13 %)
Non
169 (86 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Kutter

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (13 %)169 (86 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 26

Groupe libéral-radical 26

Non 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national