art. 15, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 12:27 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
108 (55 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition Schaffner
Non signifie
Rejeter la proposition Schaffner

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste36 (92 %)2 (5 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (23 %)23 (74 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)86 (44 %)3 (2 %)3

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national