art. 16a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 12:30 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
87 (44 %)
Non
109 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la minorité Thorens Goumaz (reprise par Girod)
Non signifie
Rejeter la minorité Thorens Goumaz (reprise par Girod)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)27 (87 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (44 %)109 (56 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national