art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 12:34 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
135 (69 %)
Non
62 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (69 %)62 (31 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national