art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 12:38 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
111 (56 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition Bregy

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (56 %)86 (44 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national