chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 15:17 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
132 (68 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
chapitre 4b tel que résultant du vote précédent
Non signifie
Proposition de la minorité Rüegger (biffer)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (77 %)4 (15 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (68 %)59 (31 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national