Clause d'urgence: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 11 juin 2020, 11:59 · Objet 20.040Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Oui
163 (85 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Objet parlementaire: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) (20.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (49 %)26 (49 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total163 (85 %)26 (14 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 163

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national