Art. 37a, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 11 juin 2020, 14:01 · Objet 19.065Loi sur les EPF. Modification

Oui
148 (78 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer Matthias

Au Bulletin officiel: Loi sur les EPF. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les EPF. Modification (19.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (88 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (78 %)40 (21 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 40

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national