Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit

Conseil national · 17 juin 2020, 19:52 · Objet 20.3171

Oui
82 (43 %)
Non
105 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Nicolet et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit

Objet parlementaire: Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit (20.3171)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (92 %)2 (8 %)2
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (43 %)105 (55 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national