Art. 23o, al. 1, let. b: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 18 juin 2020, 20:49 · Objet 19.032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Oui
99 (52 %)
Non
93 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition individuelle Cottier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)93 (48 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 99

Non 93

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national