Art. 23obis (vaut aussi pour l'art. 23q, al. 1 et 4, let. a): Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 18 juin 2020, 20:52 · Objet 19.032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Oui
78 (40 %)
Non
113 (59 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flach (et CF)

Au Bulletin officiel: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Objet parlementaire: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi (19.032)

Votation populaire: Loi sur les mesures policières contre le terrorisme (13 juin 2021, Accepté · 56,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (12 %)21 (81 %)2 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (40 %)113 (59 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 3

Non 113

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national