Art. 23p, al. 2: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 18 juin 2020, 20:54 · Objet 19.032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Oui
105 (54 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Fridez

Au Bulletin officiel: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Objet parlementaire: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi (19.032)

Votation populaire: Loi sur les mesures policières contre le terrorisme (13 juin 2021, Accepté · 56,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (54 %)85 (44 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

Non 85

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national