Art. 24f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19 juin 2020, 10:33 · Objet 19.032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Oui
109 (56 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Marti Min Li

Au Bulletin officiel: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Objet parlementaire: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi (19.032)

Votation populaire: Loi sur les mesures policières contre le terrorisme (13 juin 2021, Accepté · 56,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)83 (43 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Non 83

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national