Art. 24g, al. 1 et 3: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19 juin 2020, 11:15 · Objet 19.032Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Oui
113 (57 %)
Non
85 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Roth Franziska

Au Bulletin officiel: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Objet parlementaire: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi (19.032)

Votation populaire: Loi sur les mesures policières contre le terrorisme (13 juin 2021, Accepté · 56,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (57 %)85 (43 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Non 85

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national