Vote final: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 19 juin 2020, 11:54 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
143 (72 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (93 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (72 %)51 (26 %)4 (2 %)1

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national