Vote final: Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 19 juin 2020, 11:56 · Objet 16.077CO. Droit de la société anonyme

Oui
98 (49 %)
Non
88 (44 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (65 %)8 (15 %)11 (20 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (63 %)6 (38 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (49 %)88 (44 %)12 (6 %)1

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 88

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national