Vote final: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 19 juin 2020, 12:00 · Objet 18.057Loi sur l’expropriation. Modification

Oui
158 (80 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’expropriation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’expropriation. Modification (18.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (62 %)16 (29 %)5 (9 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (30 %)11 (41 %)8 (30 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (80 %)27 (14 %)13 (7 %)1

Liste nominative

Oui 158

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 8

Non inscrit 1

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 11

Abstention 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national