Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil national · 19 juin 2020, 12:08 · Objet 19.047Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Oui: 198 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Adopter le projet
Non signifie: Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Objet parlementaire: Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) (19.047)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	55 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	16 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	198 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1

Liste nominative

Oui 198

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Moret Isabelle VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national