Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 19 juin 2020, 12:21 · Objet 19.062Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande

Oui
148 (75 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande (19.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)31 (56 %)18 (33 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (75 %)31 (16 %)18 (9 %)2

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national