Art. 90a (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 7 sept. 2020, 17:04 · Objet 20.057LACI. Financement additionnel de l'assurance-chômage

Oui
149 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total149 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Oui 149

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national