Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 7 sept. 2020, 19:01 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
134 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total134 (72 %)51 (27 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 14

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national