Art. 12 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:12 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
136 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total136 (72 %)54 (28 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 15

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national