Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:15 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
97 (51 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (64 %)10 (36 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total97 (51 %)92 (48 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 97

Non 92

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national