Art. 24a, al. 3, let. a (vaut également pour l’art. 24e, al. 2, let. a et art. 24i, al. 1): Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:18 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
128 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité III Gutjahr

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (71 %)8 (29 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total128 (67 %)62 (32 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 128

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national