Art. 24c, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:29 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
92 (48 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian
Non signifie
Proposition individuelle Studer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (41 %)17 (59 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total92 (48 %)98 (51 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 92

Non 98

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national