Art. 24c, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:30 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
148 (77 %)
Non
38 (20 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
p$roposition individuelle Studer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (70 %)15 (28 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste33 (89 %)2 (5 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (24 %)21 (72 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total148 (77 %)38 (20 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 148

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national