Art. 24d, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:31 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
88 (46 %)
Non
101 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Kutter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (34 %)19 (66 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (80 %)0 (0 %)3 (20 %)1
Non inscrit0001
Total88 (46 %)101 (53 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 88

Non 101

Abstention 3

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national