Art. 24b, 24c, 24d, 24e et 24f: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 7 sept. 2020, 20:34 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
125 (65 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Résultat des votes précédents et proposition de la commission aux art. 24c, al. 2, let. a, art. 24c, al. 3
Non signifie
Propositions individuelles Nantermod et Silberschidt (biffer les art. 24b, 24c, 24d, 24e et 24f)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total125 (65 %)65 (34 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 15

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 11

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national