Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 7 sept. 2020, 22:02 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
138 (72 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité VI Gutjahr et de la minorité Guggisberg de la CdF
Non signifie
Proposition de la minorité VII Gutjahr

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total138 (72 %)53 (28 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national